Chaque politique publique a son lot de sigles, abréviations, et vocabulaire folklorique. La politique de la ville n’échappe pas à la règle. Forts de quelques mois de recherche-action, voici une leçon de solfège, dispensée par des apprentis musiciens…
Politique de la ville en dissonance
Dès l’intitulé, vous pouvez vous demander : de quoi la politique de la ville est-elle le nom ? Car a priori, rien ne laisse transparaître la grande diversité des territoires qui se cachent derrière cette appellation : des quartiers à cheval sur la campagne, de villes moyennes ou de grands ensembles urbains ; mais aussi avec une typologie d’habitat pouvant varier, de l’HLM au pavillon. Ville, le choix d’un terme plus générique pour sortir de la stigmatisation des « quartiers populaires », mais c’est bien de ces territoires que l’on parle : la politique de la ville ne s’applique pas uniformément aux villes, mais vise à réduire les inégalités entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire, et améliorer les conditions de vie de leurs habitant.e.s. Ainsi, mieux vaut vous familiariser avec l’acronyme QPV (Quartier politique de la ville) ! Que l’on trouve aussi sous le nom de quartier prioritaire (de la politique de la ville).
Savoir décrypter les accords majeurs et alimenter votre siglographie du contrat de ville
C’est le grand marronnier du contrat de ville. Chaque année, les associations et les acteurs des quartiers prioritaires sont sollicités pour faire des propositions de projets qui viennent mettre en œuvre les orientations du contrat de ville. C’est une manière de l’incarner et de le rendre un peu plus concret pour les habitant.e.s.
Non, ce n’est pas le cousin de R2-D2, mais bien le Budget Opérationnel de Programme N°147. C’est le budget de l’État qui est dédié à la politique de la ville (on parle aussi de crédits spécifiques car consacrés à un public spécifique), à charge ensuite aux services déconcentrés de gérer la répartition de l’enveloppe.
C’est un document qui rassemble différents partenaires (nombreux dans l’idéal), autour d’objectifs et d’actions au bénéfice des habitant.e.s des quartiers prioritaires. Le contrat de ville s’appuie sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le développement économique et l’emploi ; auxquels s’ajoutent les piliers transversaux de la lutte contre les inégalités femmes-hommes, contre les discriminations, et l’appui à la jeunesse. On vous en parle aussi par ici ! Alors si vous croisez le sigle CV, gare au faux ami du Curriculum Vitae (nous aussi on a déjà confondu). Pour plus de subtilité, celles et ceux qui ont l’art de la nuance écrivent CdV.
Ce sont les politiques publiques (et leurs financements) qui concernent
tout le monde, sans distinction, et devraient donc bénéficier à tous
(quartiers politique de la ville et hors quartiers politique de la
ville) … Mais ce n’est pas vraiment l’avis de nos complices du
développement social et urbain qui considèrent que les quartiers de la
politique de la ville sont oubliés des dispositifs de droit commun. Leur
objectif est ainsi de « ramener le droit commun dans les quartiers ».
est fixée par décret, et court toute la durée du contrat. Le critère de définition est celui de la concentration de la pauvreté monétaire. Une fois les périmètres définis, les commissions chargées du découpage échangent ensuite avec les élu.es. locaux, pour quelques ajustements.
est la plateforme de dépôt des demandes de subventions pour les associations qui proposent des actions lors de l’appel à projet annuel. Les dossiers dématérialisés circulent ainsi plus facilement entre les financeurs de la politique de la ville. Comme des poissons dans l’eau !
est constituée des projets retenus lors de l’appel à projet. C’est la compil’ de l’année, et les titres s’enchaînent pour mettre en musique la politique de la ville…
Ce sont les quartiers qui étaient en géographie prioritaire lors des précédents contrats, mais qui en sont sortis. Ils sont en théorie exclus des financements, mais mieux vaut quand même veiller au grain.
Quelques tonalités à garder en tête :
C’est la génération précédente des contrats de ville (période 2007-2013). Avant les CUCS il y avait les contrats, et après les CUCS il y a eu les contrats… Une petite crise identitaire, ça arrive non ?
Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement de 30% de cette taxe pour leurs résidences dans les quartiers prioritaires, si et seulement si :
Les fanfares : Comme dans la vie, ce n’est pas rare que les musiciens se baladent entre plusieurs groupes !
Le comité de pilotage réunit tous les décideur.euse.s des administrations signataires du contrat, principalement lors de la programmation annuelle. C’est le moment où l’on vérifie que tout le monde s’est bien accordé sur le programme de l’année.
« J’ai un point de COTECH » : lors de la programmation annuelle, le cotech réunit les différents partenaires qui rendent un avis technique sur les projets déposés dans l’Appel à projet (favorable, réservé ou défavorable). Il se réunit avant le COPIL.
Sortez la planche à billets ! Chaque partenaire vient soutenir les projets qu’il souhaite accompagner financièrement et le budget qu’il leur alloue.
Institué par la loi Lamy de 2014, le conseil citoyen est une instance de démocratie participative qui doit être mise en place par les pouvoirs publics dans chaque quartier prioritaire. Théoriquement, il permet d’enrichir les projets par l’expertise d’usage des habitant.e.s, dans les faits, ces instances sont inéquitablement développées dans les territoires. Parfois il y en a, parfois non ; parfois le conseil citoyen est force de proposition, parfois il permet surtout d’être en phase avec la loi … La loi Lamy est-elle mon amie ? Tout dépend des affinités donc !
Les différentes partitions (aka les différents dispositifs de la politique de la ville)
Au croisement de la politique de la ville et de la politique local de santé, l’ASV coordonne les actions de santé à l’échelle communale, et vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il y en a environ 300 en France.
Le programme des cités éducatives vise à dynamiser les quartiers prioritaires de la ville (QPV) au travers d’une mobilisation autour de l’enjeu éducatif coordonnée par la préfecture, les services académiques et les collectivités territoriales.
C’est un document de coordination dans lequel figure les priorités de santé du territoire et les actions mises en place par les différents acteurs pour atteindre ces objectifs.
C’est l’intendance et la maintenance du quartier. Elle a vocation à améliorer le cadre de vie d’un quartier, par sa gestion et son entretien quotidiens, mais aussi lors des chantiers de renouvellement urbain.
Ce sont des programmes de grands travaux de réhabilitation dans les quartiers prioritaires. Les programmes de renouvellement urbain sont forcément en QPV, mais tous les QPV ne disposent ne bénéficient pas de programme de renouvellement urbain. Parfois, on parle simplement de renouvellement urbain (RU), qui est plus général.
C’est un dispositif qui accompagne les enfants (et leurs familles) qui sont les plus en difficulté dans les quartiers. C’est un accompagnement individualisé, à la différence du contrat de ville qui s’attache à un territoire plus qu’à des personnes. Il alimente le diagnostic du territoire par la remontée de besoins spécifiques.
Les ZUS étaient caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un fort taux de chômage. Elles constituaient la cible prioritaire des moyens de la politique de la ville jusqu’en 2014, avant d’être remplacée par les QPV. Le terme est donc hasbeen (autant que le terme hasbeen lui-même d’ailleurs).
Les compositeurs à connaître
Agence Nationale de la Cohésion des territoires, elle coordonne les acteurs de la cohésion territoriale sur les territoires (elle porte bien son nom). Elle peut apporter un soutien en ingénierie aux territoires carencés.
Agence National du Renouvellement Urbain, comme son nom l’indique (c’est décidément très bien fait cette histoire), elle gère les programmes de renouvellement urbain.
Les « chevilles ouvrières du contrat de ville » comme on aime les appeler. Imaginer et mettre en place des dispositifs de cohésion au niveau du quartier, impliquant les habitants et habitantes.
Il a pour mission de capitaliser et de diffuser les informations sur la politique de la ville, d’accompagner la montée en compétence des acteurs de ce domaine et d’animer des réseaux professionnels. On en trouve dans chaque région.
Ce sont les agents qui représentent l’État dans les quartiers prioritaires.
Inter-réseaux des professionnels du Développement social Urbain.
La Direction départementale de la cohésion sociale, gère les crédits spécifiques de la politique de la ville (le fameux BOP 147).
Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) : Ce sont les services départementaux qui s’occupent de l’urbain et notamment du renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires.
Les Directions régionales (et leurs petites sœurs départementales) à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités.
Patience … comme le solfège, il faut pratiquer un peu tout les jours pour que cela finisse par rentrer. Vous serez un virtuose quand :
Vous en voulez encore ? On vous recommande d’aller faire un tour sur la Grande Equipe ou sur les sites des Centres Ressources Politique de la Ville, vous y trouverez nombreux lexiques pour perfectionner votre vocabulaire spécifique. En voici un.
